Aides au logement

L’aide personnalisée au logement (A.P.L.)

L’APL est versée directement au propriétaire du logement conventionné. Celui-ci déduit le montant de l’APL du loyer et le locataire paye uniquement la part de loyer qui reste à sa charge.

Les étudiants français et étrangers peuvent y prétendre s’ils habitent dans un logement conventionné. C’est le cas de nombreux logements gérés par le CROUS. Les revenus personnels de l’étudiant sont pris en compte.

Si l’étudiant a moins de 20 ans et si sa famille perçoit des prestations familiales ou le RSA, un choix doit être fait entre l’APL et ces prestations, les aides ne pouvant être cumulées. Dans le cas où l’étudiant choisit de percevoir l’APL, à titre personnel, les prestations familiales ou le RSA peuvent être diminuées, voire supprimées.

L’Allocation Logement à caractère Social (ALS)

L’ALS est accordée aux locataires qui occupent un logement non conventionné. Elle est versée par la Caisse l’Allocations Familiales directement aux étudiants. Les conditions sont identiques à celles requises pour le versement de l’APL. Pour en savoir plus consultez le site de la CAF. Vous pouvez également faire une simulation du calcul de l’aide.

Vous trouverez les plaquettes de la CAF ci-dessous en français, en anglais et en espagnol :

L’ALS en cité U : le tiers payant

Le CROUS facilite vos démarches pour obtenir une aide au logement. Contrairement à la pratique habituelle chez les bailleurs privés, l’aide au logement social (ALS) est versée directement par la CAF au CROUS qui gère la résidence universitaire : c’est ce qu’on appelle le tiers payant. Fini pour vous l’obligation de payer la totalité du loyer de votre chambre. Vous aurez à payer uniquement la part du loyer qui reste à votre charge.

Pour bénéficier de ce dispositif, une seule condition : remplir un dossier de demande d’aide au logement, y joindre les pièces justificatives (dont un engagement de caution), et le remettre impérativement au secrétariat de votre résidence universitaire.

Comment ça marche ?

Remplissez en ligne le dossier de demande d’ALS sur www.caf.fr

Les informations nécessaires pour la saisie de votre demande à la Caisse d’allocations familiales sont les suivantes :

  • votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel si vous êtes déjà allocataire,
  • l’adresse complète du logement que vous allez louer,
  • vos ressources annuelles.

Et si vous rencontrez des difficultés à renseigner certaines rubriques, n’hésitez pas à demander de l’aide au secrétariat de votre résidence qui vous aidera à constituer votre dossier. Des postes informatiques seront mis à votre disposition au CROUS ou à la résidence universitaire.

Remettez ce dossier au secrétariat de votre résidence universitaire.

Le dossier devra être accompagné des pièces justificatives demandées. C’est le CROUS qui le transmettra directement à la CAF.

Les pièces à joindre à votre demande :

  • l’attestation de résidence remplie par le gestionnaire de la cite U,
  • la photocopie (lisible) de votre carte nationale d’identité ou votre passeport ou de votre extrait d’acte de naissance.

Le dépôt de garantie

Si vous avez obtenu un logement en résidence universitaire, vous devrez fournir un dépôt de garantie et un engagement de caution personnelle et solidaire.  De même, dans le secteur privé, les bailleurs (logeurs) vous demanderont un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer et exigeront qu’une personne se porte caution pour vous.

Pour financer le dépôt de garantie, le locataire peut solliciter :

  • Une avance loca-pass qui se présente sous la forme d’un prêt, accordé par un organisme d’Action logement (ex : 1 % logement). Cette aide est accordée quel que soit le logement, qu’il appartienne à un propriétaire privé ou social. Ce prêt est sans intérêt ni frais de dossier.
  • Une aide sous forme de prêts ou de subventions auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le Loca-Pass, c’est quoi ?

C’est une aide au locataire qui comprend 2 volets :

L’avance LOCA-PASS :
Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous la forme de prêt (taux 0%) amortissable sur une durée maximum de 36 mois, avec des mensualités de 15€ minimum et remboursable dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement.

La garantie LOCA-PASS :
Caution solidaire d’une durée de 3 ans donnée au bailleur couvrant un nombre maximal de 18 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d’aides au logement.

Le Loca-Pass, pour qui ?
Pour en bénéficier vous devez être dans un des cas suivants :

  • Etudiants boursiers d’Etat ;
  • Etudiants de moins de 30 ans, justifiant d’un contrat déterminé ou d’une convention de stage, d’une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d’aides ;
  • Etudiants de moins de 30 ans, justifiant au cours des six mois précédent la demande d’aides, d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois ;

Pour les étudiants boursiers d’Etat, les aides sont accordées sur présentation de la notification conditionnelle de bourse, Le bénéficiaire s’engage à transmettre à l’organisme la notification définitive de bourse dès sa réception, et au plus tard dans les six mois suivant la demande de Loca Pass.

A l’expiration de ces 6 mois, et à défaut de présentation de ce document, le demandeur est réputé ne pas être éligible aux aides et doit procéder, dans un délai maximum de trente jours, au remboursement des sommes versées.

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