Les droits et recours des étudiants

Si vous bénéficiez d’une bourse du Crous vous pouvez solliciter une demande de révision auprès de la Direction de la Vie Etudiante, par mail ou courrier.

Si vous bénéficiez d’une bourse du MENESR (ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) et que vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :

  • un recours gracieux auprès du recteur d’Académie,
  • un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sans condition de délai,
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de mon Académie dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de la décision contestée ; en l’absence de décision, dans un délai de 4 mois à compter de la date de dépôt de la demande de bourse.

Si vous bénéficiez d’une bourse du Ministère de la Culture et de la Communication ou du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire ou de la Forêt, vous pouvez former un recours directement auprès du directeur de votre établissement

Tout étudiant bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou du ministère de la culture a le statut de boursier de l’enseignement supérieur. A ce titre, il a des droits, mais également des obligations, concernant notamment l’assiduité aux cours et la présence aux examens.

L’attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l’obligation d’assiduité et l’absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension du versement de la bourse ainsi que le remboursement des sommes déjà versées.

Non merci

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