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Carte CROUS
Depuis 1998, la carte CROUS permet de déjeuner facilement dans les restaurants, brasseries et cafétérias du CROUS de Haute-Normandie : Restaurant Universitaire de Martainville, Restaurant Universitaire Pasteur, Restaurant Universitaire du Madrillet, Restaurant Universitaire Porte Océane, Brasserie Lavoisier, Restaurant du Bois, Cafétéria Le Panorapide, et l'Express Cafet.
Préambule
Les prestations consommées dans les Restaurants Universitaires du CROUS de Haute Normandie équipés à cet effet, sont payables à l'aide d'une carte à puce rechargeable fonctionnant en porte-monnaie électronique.
Cette Carte CROUS est personnelle et incessible.
Article 1 - DÉLIVRANCE de la Carte CROUS
Pour se procurer la carte, l'usager doit justifier de sa qualité d'ayant droit par une pièce originale (carte d'étudiant ou certificat de scolarité, carte professionnelle pour les autres usagers de l'Éducation Nationale). La carte à puce ne peut être cédée à un tiers. Elle est délivrée contre la somme de 15 €, qui se décompose en 3 € correspondant à l'achat de la carte, et 12 € de solde initial.
Article 2 - VALIDITÉ de la Carte CROUS
La Carte CROUS doit être validée par son titulaire au début de chaque année scolaire entre le 1er octobre et le 15 novembre, sur présentation d'une pièce d'identité et de son justificatif d'ayant droit (carte d'étudiant ou certificat de scolarité, carte professionnelle pour les autres usagers de l'Éducation Nationale).
Pour toute carte non revalidée à deux échéances successives, le solde disponible reste définitivement acquis au CROUS au 1er janvier suivant.
Article 3 - CHARGEMENT de la Carte CROUS
Le chargement initial de la Carte CROUS est fixé à 12 € qui constituent l'avoir disponible pour l'usager.
Les usagers peuvent recharger leur Carte CROUS :
• par carte bancaire aux bornes de rechargement et aux caisses équipées à cet effet (rechargement minimal par carte bancaire : 15 €)
• ou en numéraire à certaines caisses spécialisées (rechargement en espèces à partir de 7 €).
Article 4 - DÉBIT de la Carte CROUS
Lors de chaque passage sur les différents points de distribution, les Cartes CROUS sont débitées électroniquement du montant, pour la catégorie de l'usager, des produits consommés.
Article 5 - CONTRÔLE DU SOLDE DISPONIBLE sur la Carte CROUS
Les usagers doivent s'assurer d'un avoir disponible suffisant avant d'utiliser leur Carte CROUS : un ticket de caisse précisant le solde disponible sur la Carte CROUS est délivré à chaque opération. Ils peuvent également consulter ce solde disponible sur les bornes de chargement.
Article 6 - REMBOURSEMENT de la Carte CROUS
Lorsque le titulaire de la Carte CROUS perd sa qualité d'ayant droit ou n'a plus l'usage de sa carte, il peut se faire rembourser le solde de son porte-monnaie électronique si le délai fixé à l'article 2 n'est pas dépassé.
Ce remboursement doit être demandé par courrier, accompagné d'un R.I.B et de la Carte CROUS, adressé à l'Agence Comptable du CROUS de Haute Normandie, entre le 1er octobre et le 15 décembre de chaque année.
Article 7 - PERTE ou VOL de la Carte CROUS
En cas de perte ou de vol de la Carte CROUS le titulaire doit faire opposition auprès des secrétariats des restaurants et résidences universitaires habilités, en justifiant de son identité et de sa qualité d'ayant droit. Une Carte CROUS mise en opposition est définitivement désactivée et garantie inutilisable 24 heures après la demande de mise en opposition. Passé ce délai, l'usager peut obtenir, après vérification opérée par l'Agence Comptable du CROUS de Haute Normandie, le transfert de l'avoir disponible sur une nouvelle carte que l'usager se sera procuré aux conditions de l'article 1er.
Article 8 - INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT de la Carte CROUS
En cas de défaut de fonctionnement à la première utilisation, la Carte CROUS est remplacée gratuitement avec transfert de l'avoir disponible.
En cas de détérioration ultérieure, quelle qu'en soit la cause, l'usager peut obtenir, après vérification opérée par l'Agence Comptable du CROUS de Haute Normandie, le transfert de l'avoir disponible sur la nouvelle carte que l'usager se sera procurée aux conditions de l'article 1er.
Article 9 - EXTENSION de la Carte CROUS à d'autres services.
L'utilisation de la carte à d'autres fins que le paiement des prestations des restaurants et résidences universitaires du CROUS de Haute Normandie relève exclusivement des autorisations données par le CROUS de Haute Normandie à d'autres organismes.
Les contentieux nés dans un cadre extérieur à la restauration et à l'hébergement universitaire ne relèvent pas de ce règlement intérieur.
