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Aides au logement
L’aide personnalisée au logement (A.P.L.)
L'APL est versée directement au propriétaire du logement. Celui-ci déduit le montant de l'aide du loyer.
Qui peut y prétendre ?
Les étudiants français et étrangers s'ils habitent dans un logement conventionné, c'est le cas de nombreux logements gérés par le CROUS.
Il est tenu compte des revenus personnels de l'étudiant, pour en savoir plus, cliquer ici.
Si l'étudiant a moins de 20 ans et si sa famille perçoit des prestations familiales ou le RSA, un choix doit être fait entre l'APL et ces prestations, les aides ne pouvant être cumulées. Dans le cas où l'étudiant choisit de percevoir l'APL, à titre personnel, les prestations familiales ou le RSA peuvent être diminuées, voire supprimées.
Le Loca-Pass
Si vous avez obtenu un logement en résidence universitaire, vous devrez fournir un dépôt de garantie et un engagement de caution personnelle et solidaire.
De meme, dans le secteur privé, les bailleurs (logeurs) vous demanderont un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer et exigeront qu'une personne se porte caution pour vous.
Le Loca-Pass vous prête l'argent nécessaire pour ces dépenses.
C'est quoi, le Loca-Pass ?
C'est une aide au locataire qui comprend 2 volets :
L'avance LOCA-PASS :
Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous la forme de prêt (taux 0%) amortissable sur une durée maximum de 36 mois, avec des mensualites de 15€ minimum.
Ce remboursement intervient après un différé de 3 mois ou à partir du premier versement de votre bourse (si vous êtes boursier) et est remboursable dans un délai maximum de 3 mois après le depart du logement.
La garantie LOCA-PASS :
Caution solidaire d'une durée de 3 ans donnée au bailleur couvrant un nombre maximal de 18 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement.
Le Loca-Pass, pour qui ?
Pour en beneficier vous devez être dans un des cas suivants :
- Etudiants boursiers d'Etat ;
- Etudiants de moins de 30 ans, justifiant d'un contrat déterminé d'une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d'aides ;
- Etudiants de moins de 30 ans, justifiant au cours des six mois précédent la demande d'aides, d'un ou plusieurs contrats à durée déterminé pour une durée cumulée minimale de trois mois ;
- Etudiants de moins de 30 ans, justifiant d'une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande d'aide.
Pour les étudiants boursiers d'Etat, les aides sont accordées sur présentation de la notification conditionnelle de bourse, Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'organisme ayant accordé les aides la notification définitive de bourse dès sa réception, et au plus tard dans les six mois suivant la demande de Loca Pass ; à défaut, le demandeur est réputé ne pas être éligible aux aides et doit procéder, dans le délai maximum de trente jours à compter de l'expiration des six mois susvisés, au remboursement des sommes versées.
Comment l'obtenir ?
Faites votre demande directement en ligne sur www.aidologement.com/ le dossier correspondant.
Complétez-le et retournez-le, dans les délais mentionnés, à l'organisme indiqué sur les documents.
Sur ce site vous pouvez suivre en temps réel le traitement administratif de votre dossier et être prévenu de son évolution par mail.
Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site : www.aidologement.com/
Mise en place du tiers payant pour l'ALS
Vous avez une chambre en cité U ?
Le CROUS facilite vos démarches pour obtenir une aide au logement.
L'aide au logement social (ALS) est versée directement par la CAF au CROUS qui gère la résidence universitaire, c'est ce qu'on appelle le tiers payant.
Fini pour vous l'obligation de payer la totalité du loyer de votre chambre. Vous aurez à payer uniquement la part du loyer qui reste à votre charge.
Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, une seule condition : remplir un dossier de demande d'aide au logement, y joindre les pièces justificatives (dont un engagement de caution), et le remettre impérativement au secrétariat de votre résidence universitaire.
Comment ça marche ?
Remplissez en ligne le dossier de demande d'ALS sur www.caf.fr
Les informations nécessaires pour la saisie de votre demande à la Caisse d'allocations familiales sont les suivantes :
- votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel si vous êtes déjà allocataire,
- l'adresse complète du logement que vous allez louer,
- vos ressources annuelles.
Et si vous rencontrez des difficultés à renseigner certaines rubriques, n'hésitez pas à demander de l'aide au secrétariat de votre résidence qui vous aidera pour la saisie de votre demande.
Des postes informatiques seront mis à votre disposition dans les CROUS.
Remettez ce dossier au secrétariat de votre résidence universitaire.
Le dossier devra être accompagné des pièces justificatives demandées. C'est le CROUS qui le transmettra directement à la CAF.
Les pièces à joindre à votre demande :
- l'attestation de résidence remplie par le gestionnaire de la cite U,
- la photocopie (lisible) de votre carte nationale d'identité ou votre passeport ou de votre extrait d'acte de naissance.
CAS PARTICULIER - ATTENTION - CAS PARTICULIER - ATTENTION
Si vous avez moins de 20 ans et que vos parents perçoivent des allocations familiales, il faudra faire un choix entre l'aide au logement ou le maintien de ces allocations.
Si vous choisissez de ne pas demander d'ALS, vous devez payer la totalité du loyer.