30 questions réponses sur votre Dossier Social Etudiant

1. Quelle est la procédure pour demander une bourse et/ou un logement pour l'année universitaire 2013-2014 ?
2. Où trouver votre INE (Identifiant National Elève composé de 10 chiffres et une lettre) ?
3. Quel CROUS pour faire sa demande ?
4. J'ai perdu ou j'ai un problème avec le mail de confirmation :
5. J'ai un problème avec mon mot de passe :
6. Quand renvoyer le dossier avec les pièces justificatives ?
7. Comment modifier mes vœux d'études après la saisie de ma demande ?
8. Comment suivre l'instruction de mon dossier social étudiant ?
9. Quelles seront les réponses à ma demande ?
10. Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification que le CROUS m'envoie ?
11. Quand vais-je recevoir une réponse pour ma demande de logement ?
12. Qu'est-ce que l'échelon 0 ?
13. Quand la bourse est-elle versée ?
14. Si je change d'académie ?
15. Je me réoriente en cours d'année, que dois-je faire ?
16. Je souhaite que ma bourse soit versée sur un autre compte bancaire, comment faire ?
17. J'arrête mes études, que dois-je faire ?
18. Je n'étais pas boursier au lycée. Ai-je droit à la bourse dans l'enseignement supérieur ?
19. Comment est calculée la bourse sur critères sociaux ?
20. Les revenus de l'étudiant sont ils pris en compte pour le calcul du droit à bourse ?
21. Quelles formations ouvrent droit à une bourse sur critères sociaux du CROUS ?
22. Jusqu'à quel âge puis-je bénéficier d'une bourse et/ou d'un logement ?
23. Quel est le nombre de droits à bourse ?
24. Ai-je le droit de travailler ?
25. Comment contester la décision de bourse ?
26. Comment bénéficier de l'aide au mérite ?
27. Comment demander une aide à la mobilité ?
28. Est-il possible de rencontrer un gestionnaire ?
29. A quelle adresse écrire ?
30. Comment rééditer une notification ?

 

 

1) Quelle est la procédure pour demander une bourse et/ou un logement pour l'année universitaire 2013-2014 ?
Vous devez constituer un dossier social étudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 avril 2013.Vous vous connectez sur le site Internet du CROUS de l'académie dans laquelle vous êtes scolarisé, et saisissez votre dossier social étudiant avec votre INE (figurant sur le relevé de notes du baccalauréat ou la carte d'étudiant), et l'avis d'imposition de vos parents de l'année n-2, (soit l'avis fiscal 2012 sur les revenus 2011).Si vous n'avez pas d'INE, suivez le lien : « Saisir votre dossier social étudiant sans le n° INE »Le dossier vous sera envoyé par email pour les renouvellements ou par courrier pour les premières demandes.Après réception de votre dossier vous devez vérifier les informations et les corriger si nécessaire. Vous devez également signer le dossier et le renvoyer avec les justificatifs demandés et un chèque de 6 €, pour les frais de dossier, à l'ordre de l'agent comptable du Crous de Rouen.La demande doit être renouvelée obligatoirement tous les ans.

2) Où trouver votre INE (Identifiant National Elève composé de 10 chiffres et une lettre) ?
Elèves des lycées de l'Education Nationale (France y compris DOM et TOM) : relevé des épreuves anticipées du baccalauréat, bulletins scolaires, secrétariat de votre établissement.
Elèves scolarisés dans les lycées agricoles : utilisez le numéro d'inscription au bac agricole (INAA).
Elèves scolarisés dans un lycée français à l'étranger (AEFE) : renseignez-vous auprès de votre établissement qui doit vous fournir le numéro à utiliser pour accéder à votre dossier.
Elèves scolarisés au CNED : reportez-vous au courrier que vous avez reçu du CNED, relatif à votre inscription sur le site Admission Postbac, il contient le numéro à utiliser.
Etudiants dans le supérieur en France : relevé des épreuves du baccalauréat, carte d'étudiant.
Candidats non scolarisés : si vous avez déjà eu un numéro INE saisissez le, sinon cochez la case "Vous n'avez pas de numéro INE".
Elèves scolarisés à l'étranger (hors EFE) : cochez la case "Vous n'avez pas de numéro INE".

3) Quel CROUS pour faire sa demande ?
Les demandes de bourses et de logements doivent être établies sur le site Internet du CROUS de l'académie dans laquelle vous êtes inscrit au moment de votre demande.

4) J'ai perdu ou j'ai un problème avec le mail de confirmation :

• Si vous avez perdu l'email de confirmation essayez de le récupérer dans la corbeille de votre messagerie.
  Si vous ne pouvez pas le récupérer dans la corbeille retournez sur la page de saisie de votre dossier :https://dse.orion.education.fr/depot/

Utilisez le lien « Saisir votre dossier social étudiant avec le n°INE », et pas le lien « Suivi de votre dossier social étudiant »

Saisissez votre INE et les 10 premiers caractères de votre Nom.
Saisissez votre mot de passe

Dans la page « Modification des informations du Dossier Social Etudiant », utilisez simplement le bouton « Valider ».
Vous allez aboutir à la page « Notez et conservez » qui indique que vous allez recevoir un accusé de réception du dépôt par courriel.

Cela va entrainer l'envoi d'un nouveau mail pour permettre la confirmation du dépôt.
Vous pouvez ensuite quitter cette page sans utiliser le bouton « Enregistrer ».

5) J'ai un problème avec mon mot de passe :
Le mot de passe enregistré lors de la saisie du dossier social étudiant doit faire 8 caractères maximum, or il est possible que vous ayez tapé un mot de passe plus long.
Ceci ne vous empêche pas de poursuivre la saisie de votre dossier mais le logiciel ne garde en mémoire que les 8 premiers caractères.
Le mot de passe n'est donc pas reconnu pour l'ouverture du fichier PDF, car seuls les 8 premiers caractères sont valables.

Il suffit donc simplement de taper les 8 premiers caractères, et uniquement les 8 premiers pour que cela fonctionne.

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous devez vous connecter sur « suivi du dossier », puis « mot de passe perdu », celui-ci vous sera envoyé sur votre adresse email.

6) Quand renvoyer le dossier avec les pièces justificatives ?
Dès la réception de votre dossier, renvoyez-le accompagné des pièces justificatives. Vous ne devez surtout pas attendre votre inscription à la rentrée pour renvoyer votre dossier : il serait instruit tardivement et cela engendrerait des retards de paiement de la bourse.

7) Comment modifier mes vœux d'études après la saisie de ma demande ?
Il faut attendre de recevoir le dossier. Vous y porterez de façon manuscrite les modifications.
Si vous avez déjà renvoyé ce dossier au CROUS, faites une demande par mail ou par courrier.

8) Comment suivre l'instruction de mon dossier social étudiant ?
Vous pouvez suivre l'évolution du traitement de votre dossier sur le site du CROUS en vous connectant avec votre INE et votre mot de passe à la rubrique accueil - aides financières - DSE - Suivi du dossier social étudiant.

9) Quelles seront les réponses à ma demande ?
Le CROUS, au vu de votre dossier complet et déposé dans les délais, déterminera l'ouverture du droit ou non à l'attribution de l'aide ou des aides, selon le barème en vigueur. Des renseignements complémentaires pourront vous être demandés. A l'issue de cet examen, vous recevrez une notification concernant votre demande d'aide :

1. Soit un avis d'attribution conditionnelle à présenter au service de la scolarité de votre établissement d'enseignement. A cet avis est jointe une notice précisant les formalités à accomplir au moment de votre inscription.
2. Soit un avis de rejet qui peut être modifié en fonction d'éléments nouveaux ou qui ne pouvaient pas être pris en compte lors du dépôt du dossier.

10) Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification que le CROUS m'envoie ?
Cette mention a une signification différente suivant qu'il s'agit d'un vœu de bourse ou d'un vœu de logement.
Pour le vœu de bourse cela signifie que le dossier renvoyé est incomplet et qu'il ne peut être traité en l'état. Des pièces justificatives complémentaires vous sont demandées : Reportez-vous à la mention « avis important » sur la première page de la notification conditionnelle.
Pour le vœu de logement la mention « en attente de décision » signifie que le mouvement national d'attribution des logements, qui a lieu chaque année en juin, ne s'est pas encore déroulé. Après le mouvement national d'attribution des logements, vous recevrez une nouvelle notification de réponse à votre demande de logement.
11) Quand vais-je recevoir une réponse pour ma demande de logement ?
A l'issue du tour social et national de logement, la réponse est envoyée par email mi juin. Quatre possibilités :

• Vous recevez une attribution du CROUS : vous pouvez réserver votre logement.
• Vous êtes boursier et vous avez reçu votre notification de logement en résidences universitaires avec la mention "en attente" : vous pourrez accéder à la centrale de réservation dès la mi-juillet.
• Vous n'êtes pas boursier : vous avez reçu votre notification de logement en résidences universitaires avec la mention "en attente", vous pourrez accéder à la centrale de réservation fin juillet.
• Sur la centrale de réservation, www.crous-rouen.fr, rubrique logement, vous réservez votre logement en payant une provision par carte bancaire sur une ligne sécurisée. Pour que la réservation soit effective, vous devez imprimer les différents documents et les envoyer à la résidence universitaire concernée sous 15 jours.
• Vous recevez une décision de rejet motivée

Pour les étudiants étrangers hors convention :

• Vous avez constitué un dossier de logement international et vous êtes sur liste d'attente, les services logements du Havre et de Rouen vous contacteront.
• Vous n'avez pas de dossier de logement international, vous devez le constituer sur : https://dse.orion.education.fr/depot/

12) Qu'est-ce que l'échelon 0 ?
Etre boursier à l'échelon 0 ouvre droit à l'exonération du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans tous les établissements habilités.

13) Quand la bourse est-elle versée ?
La bourse est versée en 10 mensualités de septembre à juin.
Vous avez la possibilité de suivre la réalisation des paiements sur : https://dse.orion.education.fr/suivi/

14) Si je change d'académie ?
Si vous vous inscrivez dans un établissement d'une académie différente, vous devez adresser au CROUS un justificatif d'inscription (certificat de scolarité) afin que votre dossier puisse être transféré au CROUS de l'académie de votre lieu d'étude.

15) Je me réoriente en cours d'année, que dois-je faire ?
Vous devez transmettre au CROUS le nouveau certificat d'inscription afin que votre droit à bourse soit réétudié.

16) Je souhaite que ma bourse soit versée sur un autre compte bancaire, comment faire ?
Vous pouvez effectuer vous-même le changement de RIB dans le suivi de dossier.
Il est fortement recommandé d'attendre le virement sur votre nouveau compte avant de clôturer l'ancien.

17) J'arrête mes études, que dois-je faire ?
Vous devez informer le CROUS par écrit le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Le cas échéant, vous devrez rembourser les sommes versées à tort.

18) Je n'étais pas boursier au lycée. Ai-je droit à la bourse dans l'enseignement supérieur ?
Les critères et barèmes d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sont différents de ceux de l'enseignement secondaire. Vous pouvez procéder à une simulation de votre droit à bourse, à partir du site du CROUS avant de formuler votre demande de bourse : www.cnous.fr/_vie__dossier_264.757.265.htm
Le barème d'attribution est actualisé chaque année.

19) Comment est calculée la bourse sur critères sociaux ?
La bourse sur critères sociaux est calculée selon les charges de l'étudiant et de la famille et les ressources de la famille.
Les charges de l'étudiant et de la famille :
Candidat boursier dont le domicile familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire :
de 0 à 29km 0 point
de 30 à 249 km 1 point
de 250 km et plus 2 points

Pour chaque enfant fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier: 4 points

Pour chaque enfant fiscalement à charge de la famille à l'exclusion du candidat boursier : 2 points
Les ressources de la famille :
Les ressources prises en compte correspondent à la somme indiquée à la rubrique « revenu brut global » sur l'avis fiscal 2012 de la famille se rapportant aux revenus perçus pendant l'année 2011.

20) Les revenus de l'étudiant sont ils pris en compte pour le calcul du droit à bourse ?
Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
La bourse ne se substitue pas à l'obligation alimentaire prévue par le Code Civil (code civil articles 203 et 371-2). Les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants ; même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.
21) Quelles formations ouvrent droit à une bourse sur critères sociaux du CROUS?
Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, vous devez être inscrit en formation initiale, en France ou dans un Etat membre du Conseil de l'Europe, dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ou le Ministère de la Culture et de la Communication.
Les formations en apprentissage, en alternance, en formation continue, n'ouvrent pas droit à bourse.

22) Jusqu'à quel âge puis-je bénéficier d'une bourse et/ou d'un logement?
Dans le cas d'une première demande de bourse, il faut obligatoirement être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire en cours.
Au-delà de 28 ans, aucune interruption dans les études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d'une bourse.
23) Quel est le nombre de droits à bourse ?
Vous pouvez utiliser jusqu'à 7 droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de vos études supérieures.
La réglementation des bourses associée au cursus LMD, permet de bénéficier de 5 droits à bourse au titre du cursus Licence, sous réserve de l'obtention d'un nombre de crédits suffisants :
- 60 ECTS, 2 semestres ou une année pour un 3ème droit
- 120 ECTS, 4 semestres ou deux années pour un 4ème droit et 5ème droit
Au-delà du cursus Licence ou de tout autre cursus d'une durée égale, vous pouvez prétendre à 3 droits si vous avez utilisé moins de 5 droits, 2 droits si vous avez utilisé 5 droits.
Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire et que dans le cadre d'une ou de plusieurs réorientations.

24) Ai-je le droit de travailler ?
Oui, vous pouvez travailler tout en étant boursier. Cependant, vous devez obligatoirement être assidu aux cours, aux travaux dirigés, effectuer les stages obligatoires et vous présenter aux examens et aux concours relevant de votre formation.
Les assistants d'éducation employés à mi-temps doivent fournir la copie de leur contrat de travail.

25) Comment contester la décision de bourse ?
Vous pouvez solliciter une demande de révision auprès de la Direction de la Vie Etudiante, par mail ou courrier.
Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :
-un recours gracieux auprès du recteur d'Académie,
-un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ou du Ministère de la Culture et de la Communication, sans condition de délai,
-un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de mon Académie dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de la décision contestée ; en l'absence de décision, dans un délai de 4 mois à compter de la date de dépôt de la demande de bourse.

26) Comment bénéficier de l'aide au mérite ?
L'aide au mérite est une aide financière complémentaire à la bourse sur critères sociaux. Vous n'avez aucune démarche à faire pour l'obtenir. Ce sont les rectorats et les établissements qui transmettent directement aux Crous les listes des bénéficiaires.
Elle est accordée aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée à condition que celle-ci relève du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ou de la Communication et de la Culture.
Elle est également accordée aux étudiants boursiers lauréats de chaque diplôme, à la fin de la licence et s'inscrivant en master.
Cette aide est versée mensuellement d'octobre à juin.

27) Comment demander une aide à la mobilité ?
Vous devez retirer un dossier auprès du service des relations internationales de votre établissement (pour l'académie de Rouen : universités de Rouen et du Havre et INSA).
28) Est il possible de rencontrer un gestionnaire ?
Du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h30.

29) A quelle adresse écrire ?

Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Par courrier : CROUS DE ROUEN
DVE
3 rue d'Herbouville
76 042 ROUEN CEDEX 1

30) Comment rééditer ma notification ?
Je vais sur le suivi du dossier social étudiant : https://dse.orion.education.fr/suivi/

 

LOGEMENT

 

Vous n'êtes pas boursier et vous souhaitez être logé en résidence universitaire ?
Vous voulez demander des aides au logement ?
Vous souhaitez rester dans la même résidence d'une année sur l'autre ?
Vous souhaitez vous désister en septembre et être remboursé du dépôt de garantie ?
Comment contester la décision de logement ?
Si un étudiant ne peut s'acquitter du montant de la provision et/ou trouver un garant ?

 

Vous n'êtes pas boursier et vous souhaitez être logé en résidence universitaire ?
Les résidences universitaires sont accessibles à tous les étudiants, boursiers ou non boursiers. Même si vous n'êtes pas boursiers, vous devez impérativement constituer votre Dossier Social Etudiant. Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre première entrée en résidence.

 

Vous voulez demander des aides au logement ?
Vous pouvez bénéficier d'aides de la CAF (pour tous les types de logement) pour payer votre loyer, et d'aides pour le dépôt de garantie et l'engagement de caution personnelle et solidaire (Locapass) pour les logements ouvrant droit à l'Aide personnalisée au logement (APL).

Vous souhaitez rester dans la même résidence d'une année sur l'autre ?
Pour bénéficier de votre logement d'une année sur l'autre, vous devez impérativement constituer un DSE et conserver votre logement durant toute la durée du contrat (10 mois ou 12 mois selon les résidences).

Vous souhaitez vous désister en septembre et être remboursé du dépôt de garantie ?
Le remboursement de la réservation a un caractère très exceptionnel et répond aux conditions énumérées ci-après :
- nomination à un emploi à temps plein,
- refus d'inscription universitaire,
- changement d'académie ou de ville universitaire,
- décès de l'étudiant ou d'un de ses parents,
- maladie de longue durée.
Vous devez faire une demande écrite auprès du directeur de votre résidence sans oublier de joindre les justificatifs.

Comment contester la décision de logement ?
Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :
1. Un recours gracieux auprès du directeur du CROUS
2. Un concours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.

Si un étudiant ne peut s'acquitter du montant de la provision et/ou trouver un garant ?
Les aides Locapass, financées par l'APEC 1% proposent gratuitement deux types de prestations aux étudiants boursiers, aux étudiants de moins de trente ans justifiant d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de trois mois en cours ou d'un ou plusieurs CDD pour une durée minimale de trois mois :

Une avance du dépôt de garantie (provision) ;
Une caution solidaire en garantie des loyers et charges.
Les étudiants peuvent demander soit l'une, soit l'autre soit les deux.
Attention : Le locapass ne concerne que les logements ouvrant droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

 

 

RESTAURATION

Combien coûte un repas au RU ?
Comment recharger ma carte de restauration ?
Quelle est la durée de validité de la carte Moneo ?
J'ai perdu ma carte MONEO, que dois-je faire ?
Où puis-je recharger ma carte MONEO ?
Je n'ai pas de carte bancaire, comment puis-je recharger ma carte ?

 

Combien coûte un repas au RU ?
Le repas au RU coûte 3,05 € pour 1 repas complet composé d'une entrée, d'un plat, d'un fromage ou d'un dessert dans les restaurants classiques.
Vous pouvez payer avec votre carte dans tous les RU et les cafétérias.

 

Comment recharger ma carte de restauration ?
C'est très simple : des bornes de rechargement sont à votre disposition dans les halls des RU. Pour le rechargement en espèce, adressez-vous au secrétariat de votre RU.

 

Quelle est la durée de validité de la carte Moneo ?
Les droits universitaires et CROUS sont mis à jour à chaque réinscription : la carte est donc valide tant que vous êtes étudiant.

J'ai perdu ma carte MONEO, que dois-je faire ?
En cas de perte ou de vol, le porteur devra prévenir au plus tôt le service de scolarité ou du personnel de son établissement ou le guichet du CROUS pour les cartes CROUS. Attention, il ne pourra être remboursé de la somme que contenait son porte-monnaie Moneo.

 

Où puis-je recharger ma carte MONEO ?
Le porte-monnaie Moneo est délivré vide. Pour l'utiliser, il suffit de charger la carte en monnaie électronique sur la borne installée dans les sites universitaires équipés. Moneo se charge également dans n'importe quelle agence bancaire, bureau de poste et 24h/24 dans les cabines téléphoniques et distributeurs de billets affichant le logo.
Comme pour un retrait d'espèces, l'argent est prélevé en toute sécurité du compte bancaire et stocké dans la puce de la carte. C'est cette réserve d'argent qui est débitée lors de vos achats.

 

Je n'ai pas de carte bancaire, comment puis-je recharger ma carte ?

Plusieurs solutions sont possibles :

l'étudiant peut faire charger sa carte par ses parents, avec leur CB, dans leur agence bancaire ou postale.
l'étudiant peut utiliser des recharges Moneo. D'une valeur de 10 ou 20 €, elles fonctionnement sur le même principe que les recharges de téléphones portables. Une fois la recharge achetée, il suffit de se rendre sur la borne de chargement, d'y introduire la carte étudiant ou CROUS puis de saisir le code inscrit sur la recharge.