BOURSES
Jusqu'à quel âge puis-je bénéficier d'une bourse ?
Quand la bourse est-elle versée ?
Qui rembourse les frais d'inscription et de sécurité sociale d'un étudiant boursier ?
Un étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?
Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse gérée par le CROUS ?
Je n'étais pas boursier au lycée. Ai-je droit à la bourse ?
Comment contester la décision de bourse ?
Mon dossier peut-il être modifié en cours d'année (baisse des revenus) ?
Je m'inscris dans une université à l'étranger, puis-je bénéficier d'une bourse sur critères sociaux ?
Je souhaite me réorienter en cours d'année. Que faire ?
En cas d'arrêt des études. Que dois-je faire ?
Jusqu'à quel âge puis-je bénéficier d'une bourse ?
Dans le cas d'une première demande de bourse, il faut obligatoirement être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours. Au-delà de 28 ans, aucune interruption dans les études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d'une bourse.
Quand la bourse est-elle versée ?
La bourse est versée en 10 mensualités de Septembre à juin. Le CROUS organise les opérations de mise en paiement de bourse, et des aides annuelles du FNAU, payés sur 9 mois d'Octobre à Juin, dans les tous premiers jours du mois.
Le 1er paiement de l'aide financière est déclenché dès que le dossier est complet et intervient dès que l'inscription est validée par l'établissement d'enseignement (pour les universités, les formations de la culture, et les sections du supérieur en lycée) et que les pièces justificatives à l'inscription ont été remises par les étudiants au CROUS pour les autres établissements.
Qui rembourse les frais d'inscription et de sécurité sociale d'un étudiant boursier ?
Pour le remboursement des frais d'inscription et de sécurité sociale, l'étudiant doit se rapprocher du service scolarité de son établissement d'enseignement, muni de la notification d'attribution définitive de bourse.
Un étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?
Oui. Néanmoins, l'étudiant doit obligatoirement être assidu aux cours, aux travaux dirigés et aux examens et stages obligatoires.
Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse gérée par le CROUS ?
Pour bénéficier d'une bourse, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l'Etat (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère de la Culture et de Communication).
Les formations en apprentissage, alternance, formation continue, ne confèrent pas le statut d'étudiant mais de salarié, et n'ouvrent donc pas droit à bourse.
Je n'étais pas boursier au lycée. Ai-je droit à la bourse ?
Les critères et barèmes d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sont différents de ceux de l'enseignement secondaire. Vous pouvez procéder à une simulation de votre droit à bourse, à partir du site du CROUS ; avant de formuler votre demande de bourse. le barème d'attribution est actualisé chaque année.
Peut-on prendre les revenus de l'étudiant, pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire prévue par le Code Civil. Les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
Comment contester la décision de bourse ?
Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :
- Un recours gracieux auprès du recteur de votre Académie ou,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ou du Ministère de la Culture et de la Communication sans condition de délai,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de la décision contestée ; en l'absence de décision, dans un délai de 4 mois à compter de la date de dépôt de la demande de bourse.
Mon dossier peut-il être modifié en cours d'année (baisse des revenus) ?
Mon droit à bourse peut être révisé en cours d'année, à condition qu'il y ait diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, chômage, décès, retraite, divorce, séparation). La révision est également possible en cas de diminution des ressources consécutives à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement, à une situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan, de catastrophe naturelle ou d'épidémie. Il faut rapidement transmettre au CROUS les pièces justificatives correspondantes.
Je m'inscris dans une université à l'étranger, puis-je bénéficier d'une bourse sur critères sociaux ?
C'est possible. L'établissement d'enseignement doit nécessairement être situé dans un Etat membre du Conseil de l'Europe et la formation suivie doit être habilitée à recevoir des boursiers (car elle s'apparente à une formation de même type habilitée en France).
Je souhaite me réorienter en cours d'année. Que faire ?
Il faut transmettre au CROUS le nouveau certificat d'inscription afin que votre dossier soit mis à jour et soit vérifié.
En cas d'arrêt des études. Que dois-je faire ?
Vous devez en informer le CROUS le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Le cas échéant, vous devrez rembourser les sommes versées à tort. A noter que les établissements d'enseignement sont interrogés en cours d'année sur l'assiduité de leurs étudiants boursiers.
