LOGEMENT
Vous n'êtes pas boursier et vous souhaitez être logé en résidence universitaire ?
Vous voulez demander des aides au logement ?
Vous souhaitez rester dans la même résidence d'une année sur l'autre ?
Vous souhaitez vous désister en septembre et être remboursé du dépôt de garantie ?
Comment contester la décision de logement ?
Si un étudiant ne peut s'acquitter du montant de la provision et/ou trouver un garant ?
Vous n'êtes pas boursier et vous souhaitez être logé en résidence universitaire ?
Les résidences universitaires sont accessible à tous les étudiants, boursiers ou non boursiers. A l'exception des étudiants de plus 28 ans. Même si vous n'êtes pas boursiers, vous devez impérativement constituer votre Dossier Social Etudiant.
Vous voulez demander des aides au logement ?
Vous pouvez bénéficier d'aides de la CAF (pour tous les types de logement) pour payer votre loyer, et d'aides pour le dépôt de garantie et l'engagement de caution personnelle et solidaire (Locapass) pour les logements ouvrant droit à l'Aide personnalisée au logement (APL).
Vous souhaitez rester dans la même résidence d'une année sur l'autre ?
Pour bénéficier de votre logement d'une année sur l'autre, vous devez impérativement constituer un DSE et conserver votre logement toute la durée du contrat (10 mois ou 12 mois selon les résidences).
Vous souhaitez vous désister en septembre et être remboursé du dépôt de garantie ?
Le remboursement de la réservation a un caractère très exceptionnel et répond aux conditions énumérées ci-après :
- nomination à un emploi à temps plein,
- refus d'inscription universitaire,
- changement d'académie ou de ville universitaire,
- décès de l'étudiant ou d'un de ses parents,
- maladie de longue durée.
Vous devez faire une demande écrite auprès du directeur de votre résidence sans oublier de joindre les justificatifs.
Comment contester la décision de logement ?
Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :
1. Un recours gracieux auprès du directeur du CROUS
2. Un concours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.
Si un étudiant ne peut s'acquitter du montant de la provision et/ou trouver un garant ?
Les aides Locapass, financées par l'APEC 1% proposent gratuitement deux types de prestations aux étudiants boursiers, aux étudiants de moins de trente ans justifiant d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de trois mois en cours ou d'un ou plusieurs CDD pour une durée minimale de trois mois :
Une avance du dépôt de garantie (provision) ;
Une caution solidaire en garantie des loyers et charges.
Les étudiants peuvent demander soit l'une, soit l'autre soit les deux. Une information détaillée sur ces aides est à votre disposition dans chaque cité universitaire.
Attention : Le locapass ne concerne que les logements ouvrant droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
