DSE

Je souhaite obtenir une bourse et/ou un logement, que dois-je faire ?
Une seule façon : constituer un Dossier Social Etudiant (DSE) : la demande s'effectue tous les ans, entre le 15 janvier et le 30 avril .

En deux temps : 

• Je me connecte sur le site Internet du CROUS de l'académie dans laquelle je suis scolarisé, pour constituer mon dossier social étudiant avec : mon n° INE, que je trouve sur mon n° d'inscription au baccalauréat, ou sur ma carte d'étudiant, l'avis fiscal de mes parents d'il y a deux ans (2007 pour 2009-2010).
• Je reçois 3 semaines plus tard la version papier de mon dossier social étudiant, qui reflète ma saisie ; je corrige à la main les informations erronées, je complète le dossier avec les pièces justificatives demandées, et je le retourne à l'adresse indiquée. La demande doit être renouvelée tous les ans.

Auprès de quel CROUS dois-je établir la demande de bourse et/ou de logement de l'année 2009 - 2010 ?
La demande doit être établie à partir du site Internet du CROUS dans lequel je suis inscrit au moment de la demande (du 15 janvier au 30 avril).
Si je ne suis pas scolarisé au moment de la demande, c'est le CROUS où est situé mon domicile familial qui est compétent.

Puis-je modifier mes vœux d'études après ma demande de bourse ?
Je peux modifier mes vœux, mais le CROUS conseille d'attendre l'arrivée de la version papier de mon dossier social étudiant, pour procéder à ces modifications. En effet, si je reviens consulter mon dossier informatique, cela retarde son édition et son envoi à mon adresse.

Quand dois-je retourner le dossier avec les pièces justificatives ?
Mon dossier (de couleur rose pour l'année 2009-2010) doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible.
Je ne dois surtout pas attendre mon inscription à la rentrée, pour retourner mon dossier : il serait instruit tardivement et cela engendrera des retards de paiement.
Seuls les dossiers qui arrivent au CROUS avant le 20 mai peuvent participer au mouvement national d'attribution des logements.
Les étudiants qui ont déposé leur dossier plus tard, ne peuvent solliciter un logement que lorsque leur dossier est traité (réception ou téléchargement de leur notification d'attribution conditionnelle de bourse).

Que dois-je faire de la notification d'attribution conditionnelle de bourse ?
Le CROUS instruit les dossiers au fur et à mesure de leur arrivée.
Après avoir instruit votre dossier, le CROUS m'adresse une notification conditionnelle d'attribution (ou de rejet) de bourse.
Je fais des copies de ce document et je les conserve précieusement. Je dois remettre ma notification conditionnelle d'attribution de bourse à mon établissement d'enseignement au moment de mon inscription.
Je bénéficierais ainsi, le cas échéant, de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante.
Si je suis inscrit en université (ou IUT) ou dans une section d'enseignement supérieur en lycée, c'est la notification conditionnelle qui servira de base à la validation de mon inscription en tant que boursier : cette validation génèrera la mise en paiement de ma bourse, par le CROUS.

Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification que le CROUS m'envoie ?
Cette mention a une signification différente suivant qu'il s'agit d'un vœu de bourse ou d'un vœu de logement.

Pour le vœu de bourse cela signifie que le dossier que vous avez déposé est incomplet et ne peut être traité en l'état, des pièces justificatives complémentaires vous sont demandées : reportez vous à la mention « avis important » sur la 1ère page de la notification.

Pour le vœu de logement la mention « en attende de décision » signifie que le mouvement national d'attribution des logements, qui se tient chaque année fin juin, ne s'est pas encore déroulé.
Après le mouvement national d'attribution des logements, vous recevrez une nouvelle notification qui vous donnera une réponse à votre demande de logement.

Il s'agira soit :

d'une réponse positive : un logement vous sera proposé dans une cité ou résidence universitaire, vous devrez le réserver en payant le montant du dépôt de garantie (soit par chèque à l'adresse indiquée, soit en ligne à partir du site Internet du CROUS > centrale de réservation).
d'une réponse d'attente : « la décision est subordonnée à des désistements ultérieurs ». Vous devrez vous inscrire en liste d'attente, en renseignant le coupon de liste attente, disponible sur le site Internet du CROUS. Le CROUS proposera à partir de la mi-juillet, les logements encore disponibles, aux personnes inscrites en liste d'attente.
d'une réponse de refus, car vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité.

Que faire en cas de changement d'académie à la rentrée ?
Le CROUS auprès duquel vous formulez votre demande et qui instruit votre dossier est dénommé « CROUS d'origine ». Si vous vous inscrivez dans une académie différente à la rentrée universitaire, vous devez obligatoirement adresser à votre CROUS d'origine un justificatif d'inscription afin que votre dossier puisse être transféré au nouveau CROUS de gestion.

BOURSES

Jusqu'à quel âge puis-je bénéficier d'une bourse ?
Dans le cas d'une première demande de bourse, il faut obligatoirement être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en question. Au-delà de 28 ans, aucune interruption dans les études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d'une bourse.

Quand la bourse est-elle versée ?
La bourse est versée en 9 mensualités d'octobre à juin. Le CROUS organise des opérations de paiement de bourse, et des aides annuelles du FNAU, dans les tous premiers jours du mois ; les mensualités sont donc reçues entre le 10 et le 15 de chaque mois, pour le mois en cours (sauf la mensualité de janvier qui pour des raisons techniques et budgétaires, est reçue à partir du 20 de ce mois).

Le 1er paiement de bourse est déclenché dès que le dossier est complet et :

l'inscription validée dans l'établissement d'enseignement (pour les universités, les formations de la culture, et les sections du supérieur en lycée)
ou les pièces justificatives de l'inscription reçues au CROUS (pour les autres établissements).

Qui rembourse les frais d'inscription et de sécurité sociale d'un étudiant boursier ?

Pour le remboursement des frais d'inscription et de sécurité sociale, l'étudiant doit se rapprocher du service scolarité de son établissement d'enseignement, muni de la notification d'attribution définitive de bourse.

Un étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?
Oui. Néanmoins, l'étudiant doit obligatoirement être assidu aux cours, travaux dirigés, examens et stages obligatoires.

Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse gérée par le CROUS ?
Pour bénéficier d'une bourse, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l'Etat (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère de la Culture et de Communication).
Les formations en apprentissage, alternance, formation continue, ne confèrent pas le statut d'étudiant mais de salarié, et n'ouvrent donc pas droit à bourse.

Je n'étais pas boursier au lycée. Ai-je droit à la bourse ?

Les critères et barèmes d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sont différents de ceux de l'enseignement secondaire. Vous pouvez opérer une simulation de votre droit à bourse, à partir du site du CROUS ; étant donné que les barèmes sont actualisés fin juin-début juillet, il est préférable de formuler, un dossier social étudiant.

Peut-on prendre les revenus de l'étudiant, pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire prévue par le Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.

Comment contester la décision de bourse ?

Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :

Un recours gracieux auprès du recteur de votre Académie
Si le litige n'a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.

Mon dossier peut-il être modifié en cours d'année (baisse des revenus) ?

Mon droit à bourse peut être révisé en cours d'année, à condition qu'il y ait diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, chômage, décès, retraite, divorce, séparation). La révision est également possible en cas de diminution des ressources consécutives à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement, à une situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan, de catastrophe naturelle ou d'épidémie. Il faut rapidement transmettre au service du dossier social étudiant les pièces justificatives correspondantes, afin de pouvoir réviser le dossier dans les meilleurs délais.

Je m'inscris dans une université à l'étranger, puis-je bénéficier d'une bourse sur critères sociaux ?

C'est possible. L'établissement d'enseignement doit nécessairement être situé dans un Etat membre du Conseil de l'Europe et la formation suivie doit être habilitée à recevoir des boursiers (car elle s'apparente à une formation de même type habilitée en France.

Je souhaite me réorienter en cours d'année. Que faire ?

Il faut transmettre au CROUS le nouveau certificat d'inscription dans l'établissement d'enseignement afin que le paiement de l'aide s'effectue au titre de l'établissement réel d'inscription (faute de quoi, le contrôle d'assiduité serait erroné).

En cas d'arrêt des études. Que faire ?

Vous devez en informer le CROUS (par téléphone, avec confirmation écrite) le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Le cas échéant, vous devrez rembourser les sommes versées à tort. A noter que les établissements d'enseignement sont interrogés en cours d'année sur l'assiduité de leurs étudiants boursiers.

LOGEMENT

Vous n'êtes pas boursier et vous souhaitez être logé en résidence universitaire ? Les résidences universitaires sont accessible à tous les étudiants, boursiers ou non boursiers. A l'exception des étudiants de plus 28 ans et ceux dont la famille réside dans l'agglomération où ils font leurs études. Même si vous n'êtes pas boursiers, vous devez impérativement constituer votre Dossier Social Etudiant.

Vous voulez demander des aides au logement ?
Vous pouvez bénéficier d'aides de la CAF pour payer votre loyer, ou d'aides pour le dépôt de garantie et l'engagement de caution personnelle et solidaire (Locapass).

Vous souhaitez rester dans la même résidence d'une année sur l'autre ?

Pour bénéficier de votre logement T1, T1bis ou T2 d'une année sur l'autre, vous devez impérativement constituer un DSE et conserver votre logement durant les mois d'été. Cette disposition n'est pas applicable pour les chambres.

Vous souhaitez vous désister et être remboursé du dépôt de garantie ?

Le remboursement de la réservation a un caractère très exceptionnel et répond aux conditions énumérées ci-après :
- nomination à un emploi à temps plein,
- refus d'inscription universitaire,
- changement d'académie ou de ville universitaire,
- mariage ou concubinage,
- admission dans un établissement comportant un internat,
- décès de l'étudiant,
- maladie de longue durée.
Vous devez faire une demande écrite auprès du directeur de votre résidence avant le 15 septembre.

Comment contester la décision de logement ?

Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :
1. Un recours gracieux auprès du directeur du CROUS
2. Un concours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.

Si un étudiant ne peut s'acquitter du montant de la provision et/ou trouver un garant ?

Les aides Locapass, financées par l'APEC 1% proposent gratuitement deux types de prestations aux étudiants boursiers, aux étudiants de moins de trente ans justifiant d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de trois mois en cours ou d'un ou plusieurs CDD pour une durée minimale de trois mois :

Une avance du dépôt de garantie (provision) ;
Une caution solidaire en garantie des loyers et charges.
Les étudiants peuvent demander soit l'une, soit l'autre soit les deux. Une information détaillée sur ces aides est à votre disposition au CROUS, CLOUS et dans chaque cité universitaire.

LOGEMENT CHEZ LE PARTICULIER

Un contrat de location est-il nécessaire ?
Etablir un contrat signé par les deux parties est obligatoire pour acquérir le statut de locataire. La durée de location, celle du préavis, le montant des charges et le prix du loyer doivent y figurer.
Des contrats de location pour meublés sont à votre disposition à l'Espace Etudiant Rouennais.

L'état des lieux est-il obligatoire ?
L'état des lieux est indispensable. En l'absence de ce document, vous pouvez être tenu responsable de dégradations occasionnées par le précédent locataire.

Dois-je faire assurer mon logement ?
Assurer son logement est une obligation. Il est indispensable de souscrire une police d'assurance soit auprès d'une mutuelle étudiante soit auprès d'une compagnie de votre choix. Cette attestation d'assurance vous sera réclamée par votre propriétaire.

Et la taxe d'habitation ?
Les étudiants ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation s'ils occupent un logement au 1er Janvier de l'année en cours.
Toutefois, se renseigner auprès du Centre des impôts si un dégrèvement ou une exonération est possible compte tenu de vos revenus.

Puis-je exiger une quittance de loyer ?
La quittance de loyer est indispensable pour l'obtention de l'A.L.S. ou l'A.P.L. dont l'aide effective débute à compter du 2ème mois de location

RESTAURATION

Combien coûte un repas au RU ?

Le repas au RU coûte 2,90 € pour 1 repas complet composé d'une entrée, d'un plat, d'un fromage ou d'un dessert dans les restaurants classiques.

Vous pouvez payer avec votre carte dans tous les RU et les cafétérias.

Comment recharger ma carte de restauration ?

C'est très simple : des bornes de rechargement sont à votre disposition dans les halls des RU. Pour le rechargement en espèce, adressez-vous au secrétariat de votre RU.

Quelle est la durée de validité de la carte Moneo ?

Les droits universitaires et CROUS sont mis à jour à chaque réinscription : la carte est donc valide tant que vous êtes étudiant.

J'ai perdu ma carte MONEO, que dois-je faire ?
En cas de perte ou de vol, le porteur devra prévenir au plus tôt le service de scolarité ou du personnel de son établissement ou le guichet du CROUS pour les cartes CROUS. Attention, il ne pourra être remboursé de la somme que contenait son porte-monnaie Moneo.

Où puis-je recharger ma carte MONEO ?

Le porte-monnaie Moneo est délivré vide. Pour l'utiliser, il suffit de charger la carte en monnaie électronique sur la borne installée dans les sites universitaires équipés. Moneo se charge également dans n'importe quelle agence bancaire, bureau de poste et 24h/24 dans les cabines téléphoniques et distributeurs de billets affichant le logo.
Comme pour un retrait d'espèces, l'argent est prélevé en toute sécurité du compte bancaire et stocké dans la puce de la carte. C'est cette réserve d'argent qui est débitée lors de vos achats.

Je n'ai pas de carte bancaire, comment puis-je recharger ma carte ?

Plusieurs solutions sont possibles : 

l'étudiant peut faire charger sa carte par ses parents, avec leur CB, dans leur agence bancaire ou postale.
l'étudiant peut utiliser des recharges Moneo. D'une valeur de 10 ou 20 €, elles fonctionnement sur le même principe que les recharges de téléphones portables. Une fois la recharge achetée, il suffit de se rendre sur la borne de chargement, d'y introduire la carte étudiant ou CROUS puis de saisir le code inscrit sur la recharge.

JOBS

Les étudiants étrangers ont-ils le droit de travailler ?

Oui mais à plusieurs conditions :

• Ne pas travailler au delà d'une durée égale à un mi-temps annuel, ou pas plus de trois mois consécutifs à temps plein.
• Être muni d'une autorisation de travail.

INTERNATIONAL

Où demander une bourse pour venir étudier en France ?

La demande de bourse doit être faîte avant votre départ auprès de l'ambassade de France de votre pays. S'adresser au Service Culturel de l'Ambassade de France dans votre pays ou aux organismes de votre Etat chargé des Bourses.

Que faire pour obtenir une carte de séjour ?

Si vous souhaitez poursuivre des études d'une durée supérieure à trois mois, vous devez demander, dès votre arrivée, une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ». Pour l'obtenir, vous devez vous adresser au commissariat le plus proche de votre domicile, à la sous-préfecture ou à la préfecture.
La durée de validité de cette carte de séjour temporaire ne peut excéder la durée des études, de l'enseignement ou du stage suivi ; sa durée maximale est de un an. Elle peut être renouvelée.