Le statut de boursier de l’enseignement supérieur

Droits

Les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur, outre le montant de l’aide qu’ils perçoivent, bénéficient de :

  • L’exonération des droits universitaires dans leur établissement d’enseignement supérieur,
  • L’exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Se renseigner auprès du service DSE ou à la scolarité de son établissement d’enseignement supérieur.

Obligations

Les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur sont soumis aux obligations suivantes :

  • Inscription et assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, remise des devoirs auprès de l’établissement en cas d’enseignement à distance.

Lorsque pour des raisons médicales graves le boursier doit interrompre ses études au cours de l’année universitaire il doit en informer le Crous et fournir les justificatifs nécessaires.

De même les boursiers inscrits dans un établissement français, mais qui vont suivre parallèlement des études à l’étranger, doivent obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de se présenter aux examens de fin d’année.

  • Présentation aux examens et concours : le boursier s’engage à se présenter aux examens et concours correspondants à sa scolarité.
  • Études à temps plein : l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur étant destinée à faciliter la poursuite des études du boursier, ce dernier doit leur consacrer la majeure partie de son temps.

ATTENTION : le non-respect de l’une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues.

Pour tout renseignement un seul contact : 02.32.08.50.00

Non merci

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