Les pièces justificatives

Ressources

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l’avis fiscal d’imposition des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Les ressources prises en compte sont celles de 2014 pour l’année universitaire 2016-2017, avec certaines exceptions. La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée, doit être jointe au dossier. (Attention: Il s’agit de l’avis fiscal pas du justificatif d’impôt)

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.

Scolarité

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur.

Cas particuliers

  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi,
  • D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

Pour tout renseignement un seul contact : 02.32.08.50.00 ou bourses@crous-rouen.fr

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