Bourses

Qui peut bénéficier d'une bourse sur critères sociaux ?

 

  • Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public  ou privé habilité à recevoir des boursiers relevant du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication.
  • Les étudiants âgés de moins de vingt huit ans, au 1er septembre de l'année universitaire au titre de laquelle est formulée une première demande de bourse, et de nationalité française.
  • Les étudiants étrangers qui possèdent un titre de séjour, domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) est domicilié en France depuis au moins deux ans.
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    Quelles sont les obligations d’un boursier sur critères sociaux ?

    L'étudiant doit assister aux cours et travaux dirigés, se présenter aux examens et se consacrer à ses études. Tout manquement constaté entraîne la suspension de la bourse voire le remboursement des sommes  perçues.

    Un étudiant peut cumuler un emploi avec une bourse sur critères sociaux à condition de respecter ses obligations d'assiduité et de présence aux examens.

    ASSISTANT EDUCATION : L'étudiant qui exerce les fonctions d'assistant d'éducation à mi-temps et remplit les conditions d'attribution d'une bourse sur critères sociaux bénéficie d'un taux minimum de bourse correspondant au 2ème échelon. Les étudiants concernés doivent faire parvenir au CROUS, une copie de leur contrat d'assistant d'éducation.

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    Quel est le montant d’une bourse sur critères sociaux ?

    Il existe six échelons de bourses payables mensuellement sur dix mois (de septembre à juin) par virement sur le compte bancaire ouvert au nom de l'étudiant. L' échelon 0 permet au bénéficiaire d'être exonéré des droits d'inscription universitaires et des cotisations au régime de la sécurité sociale étudiante. Les bourses sont payées mensuellement. Les étudiants boursiers peuvent suivre la réalisation des paiements de leur bourse en se connectant à la rubrique "suivi du dossier social étudiant".

    Montant annuel de la bourse par échelon (montants 2011/2012) :

    • Echelon 0 : 0 €
    • Echelon 1 : 1 606 €
    • Echelon 2 : 2 419 €
    • Echelon 3 : 3 100 €
    • Echelon 4 : 3 779 €
    • Echelon 5 : 4 339 €
    • Echelon 6 : 4 600 €

    Faites une simulation de votre bourse

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    Quelle suite est réservée à la saisie Internet ?

    A la suite de votre pré-inscription informatique, vous recevrez un dossier « papier » dans un délai de trois semaines à un mois à votre domicile.

    Vous devez vérifier le contenu du dossier et le renvoyer sous quinzaine au CROUS 3, rue d'Herbouville 76042 ROUEN cedex 1 ou au CLOUS 41, rue Casimir Delavigne 76600 LE HAVRE, signé et accompagné des pièces justificatives demandées.

    Attention : seuls les dossiers COMPLETS et renvoyés au CROUS ou au CLOUS peuvent être instruits et donner lieu à une notification de bourse et/ou de logement.

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    Quand constituer un Dossier Social Étudiant ?

     

    bourse

    Vous devez formuler votre demande entre le 15 janvier et le 30 avril.

    Cette démarche doit être effectuée chaque année. Les bourses ne sont pas renouvelées automatiquement.

     

    ATTENTION

    N'attendez pas le résultat des examens pour effectuer votre demande.
    Tout candidat, ayant déposé dans les délais un dossier complet, est informé, au plus tard, au mois de juillet de la suite réservée à sa demande.

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    Comment est calculé le droit à la bourse ?

    Le droit à la bourse est toujours étudié en fonction des ressources et des charges des parents, même si l'étudiant majeur effectue sa propre déclaration fiscale.

    Faites une simulation de votre bourse

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    Les 4 étapes à suivre pour faire sa demande de bourse

    Le Dossier Social Étudiant permet aux étudiants de demander une bourse sur critères sociaux et/ou un logement universitaire, ou seulement l'un des deux.

    Vous souhaitez en savoir plus ? Consulter le Bulletin officiel .

    CONSTITUER VOTRE DOSSIER SOCIAL ETUDIANT A PARTIR DU 15 JANVIER .....

    Les 4 étapes à suivre pour faire sa demande de bourse et/ou de logement :

    Etape 1 : faire une simulation de bourse. Une seule pièce nécessaire, la feuille d'imposition 2011 indiquant les revenus de 2010 de la famille. Il faut pouvoir indiquer : le nombre d'enfants à charge de la famille, et la distance kilométrique entre l'établissement d'enseignement supérieur prévu pour la rentrée et la commune de votre domicile. Cliquer ici

    Etape 2 : préparer sa connexion. Pièces nécessaires : la feuille d'imposition 2011 indiquant les revenus de 2010 de la famille et votre identifiant national étudiant (INE) figurant sur la carte d'étudiant ou sur la confirmation d'inscription au baccalauréat.

    Etape 3 : se connecter au site web de son CROUS. Pour les étudiants rouennais, cliquer ici

    Etape 4 : constituer son dossier social étudiant

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