Qui peut bénéficier d'une bourse sur critères sociaux ?

• Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant de l'éducation nationale ou privé habilité à recevoir des boursiers.
• Les étudiants âgés de moins de vingt huit ans au 1er octobre pour la première demande et de nationalité française.
• Les étudiants étrangers qui possèdent un titre de séjour, domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) est domicilié en France depuis au moins deux ans.

Quelles sont les obligations d’un boursier sur critères sociaux ?

L'étudiant doit assister aux cours et travaux dirigés, se présenter aux examens et se consacrer à ses études. Tout manquement constaté entraîne l'annulation de la bourse et le remboursement des sommes versées. 

Un étudiant peut cumuler un emploi avec une bourse sur critères sociaux à condition de respecter ses obligations d'assiduité et de présence aux examens.

Quel est le montant d’une bourse sur critères sociaux ?

Il existe six échelons de bourses payables mensuellement sur neuf mois (de octobre à juin) par virement sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de l'étudiant et un échelon 0 qui permet au bénéficiaire d'être exonéré des droits d'inscription (à l'université seulement) et des droits de sécurité sociale (dans tous les établissements d'enseignement supérieur).   Le virement s'effectue aux alentours du 10 de chaque mois. ATTENTION pour le mois de janvier, du fait d'une nouvelle année budgétaire, le virement se fait aux alentours du 20.

Montant annuel de la bourse par échelon (montants 2009/2010) :

• Echelon 0 : 0 €
• Echelon 1 : 1 445 €
• Echelon 2 : 2 177 €
• Echelon 3 : 2 790 €
• Echelon 4 : 3 401 €
• Echelon 5 : 3 905 €
• Echelon 6 : 4 140 € 

Faites une simulation de votre bourse

Quelle suite est réservée à la saisie Internet ?

 A la suite de votre pré-inscription informatique, vous recevrez un dossier « papier » dans un délai de deux semaines à l'adresse familiale indiquée ou à l'adresse personnelle de l'étudiant si celle-ci a été renseignée. 

Vous devez en vérifier le contenu et le retourner sous quinzaine au CROUS ou au CLOUS, signé et accompagné des pièces justificatives qui sont demandées. 

Attention : seuls les dossiers COMPLETS et retournés aux services instructeurs peuvent être instruits et donner lieu à une notification de bourse et/ou de logement.

Quand constituer un Dossier Social Étudiant ?

Vous devez formuler votre demande entre le 15 janvier et le 30 avril. 

ATTENTION 

N'attendez pas le résultat des examens pour effectuer votre demande.
Chaque candidat, ayant déposé dans les délais un dossier complet, est informé à partir du mois de juillet de la suite réservée à sa demande.

Comment est calculé le droit à la bourse ?

 Le droit à la bourse est toujours étudié en fonction des ressources et des charges de vos parents, même si l'étudiant est majeur ou se déclare fiscalement à part. 

Faites une simulation de votre bourse

Les 4 étapes à suivre pour faire sa demande de bourse

 Le Dossier Social Étudiant permet aux étudiants de demander une bourse sur critères sociaux et un logement universitaire, ou seulement l'un des deux. 

Vous souhaitez en savoir plus ? Consulter le bulletin officiel . 

CONSTITUER VOTRE DOSSIER SOCIAL ETUDIANT A PARTIR DU 15 JANVIER 2010........ 

Les 4 étapes à suivre pour faire sa demande de bourse et de logement : 

Etape 1 : faire une simulation de bourse. Une seule pièce nécessaire, l'avis fiscal 2008 de la famille. Il faut pouvoir indiquer : le nombre d'enfants à charge de la famille, et la distance kilométrique entre l'établissement d'enseignement supérieur prévu pour la rentrée et la commune de votre domicile. Cliquer ici

Etape 2 : préparer sa connexion. Pièces nécessaires : avis fiscal 2008 de la famille et votre identifiant national étudiant (INE) figurant sur la carte d'étudiant ou sur la confirmation d'inscription au baccalauréat.

Etape 3 : se connecter au site web de son CROUS. Pour les étudiants rouennais, cliquer ici

Etape 4 : constituer son dossier social étudiant